DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

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8. SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE

LÉGISLATION NATIONALE
8

SANTÉ – PROTECTION AU TRAVAIL – PROTECTION SOCIALE

81

Santé
810

Exercice de la médecine

Décret n° 2020-417 du 22 avril 2020 portant réglementation des essais cliniques
811

Pharmacie et substances thérapeutiques

Loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice de la pharmacie

Loi n° 2015-534 du 20 juillet 2015 portant Code de déontologie pharmaceutique

Loi n° 2015-535 du 20 juillet 2015 portant organisation de l'Ordre national des pharmaciens de Côte d'Ivoire

Arrêté n° 0082/MSHP/CAB du 26 avril 2017 fixant les conditions dérogatoires relatives aux règles de délivrance des prescriptions de produits pharmaceutiques par les pharmaciens

Loi n° 2017-51 du 3 août 2017 relative à la régulation du secteur pharmaceutique

Décret n° 2018-926 du 12 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité ivorienne de régulation pharmaceutique

Arrêté n° 0069/MSHP/CAB du 30 mars 2020 portant conditions d'importation, de détention, de délivrance et d'utilisation de l'hydroxychloriquine
812

Centre des soins_Mesures sanitaires_Promotion de la santé

Arrêté n° 069 MIPARH/ du 1er juillet 2010 fixant les mesures pratiques d'exercices de la police sanitaires en frontières

Loi n° 2014-133 du 21 mars 2014 portant création d'un ordre national des sages-femmes et des maïeuticiens de Côte d'Ivoire

Décret n° 2015-288 du 29 avril 2015 portant réglementation des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle

Loi n° 2019-677 du 23 juillet 2019 portant orientation de la politique de santé publique en Côte d'Ivoire
813

Produits chimiques_produits dangereux
813.07.88

Loi n° 88-651 du 07 juillet 1988 portant protection de la santé publique et de l’environnement contre les effets des déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives  → 72.07.88

Décret n° 2012-980 du 10 octobre 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun

Loi n° 2019-676 du 23 juillet 2019 relative à la lutte antitabac en Côte d'Ivoire
82

TRAVAIL

Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail
820

Administration du travail
820.09.10

Loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants → 324.09.10

Décret n° 2013-791 du 20 novembre 2013 portant révalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti, en abregé SMIG

Décret n° 2013-807 du 26 novembre 2013 portant création du Service civique d'Action pour l'Emploi et le Développement, en abrégé SCAED

Décret n° 2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'insertion et l'emploi des Jeunes (Agence emploi Jeune)
827

Convention collective et organisation professionnelle

Convention interprofessionnelle du 19 juillet 1977 entre AICI et UGTCI
828

Sécurité des travailleurs



83

SÉCURITÉ SOCIALE (assurances sociales et aides sociales)

Loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant Code de prévoyance sociale
830.10.01
Loi du 3 octobre 2001 portant institution, organisation et fonctionnement de l'assurance maladie universelle














































































































































































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