8. SANTÉ-SÉCURITÉ SOCIALE

Décret n° 2020-417 du 22 avril 2020 portant réglementation des essais cliniques

Ordonnance n° 72-359 du 14 septembre 1972 portant mesures d’exécution de l’ordonnance n° 72-046 du 14 septembre 1972 sur l’exercice de la pharmacie

Arrêté départemental n° BUR/CE/SPAS/A/182/86 du 22 décembre 1985 portant réglementation de service de garde de pharmacie

Ordonnance-loi n° 91-018 du 30 mars 1991 portant création d’un ordre des pharmaciens en République du Zaïre

Arrêté ministérielle n° 1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/ 012/2001 du 9 décembre 2001 portant dispositions relatives à l’enregistrement et à l’autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/AJ/VKIZ/ 014/PK/2001 du 9 décembre 2001 portant publication de la liste nationale révisée des médicaments essentiels

Loi n° 2019-677 du 23 juillet 2019 portant orientation de la politique de santé publique en Côte d'Ivoire

Loi n° 2020-995 du 30 décembre 2020 portant code de santé publique vétérinaire

Loi n° 88-651 du 07 juillet 1988 portant protection de la santé publique et de l’environnement contre les effets des déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives  → 72.07.88

Décret n° 2012-980 du 10 octobre 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun

Loi n° 2019-676 du 23 juillet 2019 relative à la lutte antitabac en Côte d'Ivoire

Loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants → 324.09.10

Décret n° 2013-791 du 20 novembre 2013 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti, en abrégé SMIG

Décret n° 2013-807 du 26 novembre 2013 portant création du Service civique d'Action pour l'Emploi et le Développement, en abrégé SCAED

Décret n° 2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'insertion et l'emploi des Jeunes (Agence emploi Jeune)

Loi n° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la couverture maladie universelle

Ordonnance n° 2019-636 du 17 juillet 2019 portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants

Décret n° 2020-308 du 4 mars 2020 fixant les modalités de fonctionnement des régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants

Arrêté n° 20230-065/MEPS/CAB/ du 16 juillet 2020 fixant le revenu plancher par catégorie socioprofessionnelle et le revenu plafond social des travailleurs indépendants