9. Économie (commerce, agriculture, industrie, services)

Décret n° 98-257 du 3 juin 1998 portant application de la loi n° 97-721 du 23 décembre 1997 relative aux coopératives

Arrêté n° 360 du 30 septembre 2004 portant détermination de la liste des matériels agricoles et leurs pièces détachées exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée

Arrêté interministériel n° 16 du 3 février 2005 autorisant la perception d'une redevance pour les Unions Inter-régionales de la filière Coton

Arrêté interministériel n° 17 du 3 février 2005 autorisant la perception d'une redevance pour le contrôle poids et qualité du coton graine, de la fibre de coton et de la graine de coton

Arrêté interministériel n° 15 du 3 février 2005 instituant le contrôle de poids et de la qualité de la noix de cajou brute destinée à l'exportation

Arrêté n° 212 du 22 juin 2005 soumettant les commissaires-enquêteurs du ministère chargé de l'Agriculture à l'obligation de prêter serment

Arreté n° 309 MINAGRI.DGPDA du 16 septembre 2005 portant création d'une Cellule focale de coordination de la lutte contre le trafic, le travail et l'exploitation des enfants dans la culture du cacao et dans l'agriculture commerciale (CFC-LTTEE)

Arrêté interministériel n° 26 du 18 janvier 2007 rendant obligatoire de la fortification en vitamine A de huiles alimentaires destinées à la consommation humaine et animale en Côte d'Ivoire

Arrêté interministériel n° 10 MIPARH. MDPMEF du 26 février 2007 portant création du Comité d gestion du programme d'appui à la production avicole nationale

Ordonnance n° 2008-225 du 5 août 2008 portant aménagement du taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et cacao

Décret n° 012-07 du 16 janvier 2012 portant composition du Conseil d'administration du Conseil de régulation, de stabilisation et du développement de la filière café-cacao

Décret n° 2012-1010 du 17 octobre 2012 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao

Décret n° 2012-1009 du 17 octobre 2012 fixant les conditions d'exercice de la profession d'acheteur de produits café et cacao

Décret n° 2012-1008 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao

Décret n° 2012-1011 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de conditionnement du cacao à l'exportation

Décret n° 2012-1012 du 17 octobre 2012 fixant les modalités de conditionnement des cafés verts à l'exportation

Loi n° 2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde

Décret n° 2013-678 du 2 octobre 2013 portant institution du Catalogue national des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d'Ivoire

Décret n° 2013-679 du 2 octobre 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des semences et plants

Décret n° 2013-681 du 2 octobre 2013 portant dénomination de l'organe chargé de la régulation, du suivi et du développement des activités des filières coton et anacarde

Décret n° 2013-809 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de la commercialisation intérieure de la noix brute de cajou

Décret n° 2013-810 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de la commercialisation extérieure des produits de l'anacarde

Décret n° 2013-88 du 26 novembre 2013 fixant les modalités de collectes des taxes et redevances au profit du Conseil du coton et de l'anacarde et des cotisations professionnelles dans les filières coton et anacarde

Décret n° 2014-19 du 20 mars 2014 fixant les conditions d'agrément pour l'exportation des produits du coton

Arrêté interministériel n° 128/MINAGRI/MEMIS du 25 mars 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de veille pour le suivi et la commercialisation de l'anacarde

Arrêté interministériel n° 509/MINAGRI/MEMIS du 11 novembre 2014 organisant le contrôle des pesticides, l'inspection et le contrôle sanitaires, phytosanitaires et de la qualité des végétaux, des produits d'origine végétale, des produits agricoles et toute autre matière susceptible de véhiculer des organismes nuisibles pour les cultures, la santé de l'homme et des animaux aux portes d'entrée et de sortie du territoire national

Décret n° 2016-590 du 3 août 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence foncière rurale "AFOR"

Décret n° 2016-1153 du 8 décembre 2016 relatif au zonage agro-industriel dans la filière coton

Décret n° 2017-321 du 24 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre des projets de certification et de programmes de durabilité dans la filière café-cacao

Décret n° 2018-10 du 10 janvier 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence pour le développement de la filière du riz

Arrêté interministériel n°453/MINADER du 1er août 2018 portant fixation du barème d'indemnisation pour destruction ou projet de destruction des cultures et autres investissements en milieu rural et abattage d'animaux d'élevage

Arrêté n° 38 du 29 mai 1984 portant modalités d'octroi d'une autorisation de fabrication de produits destinés à l'alimentation animale

Arrêté interministériel n° 48 MDR/MC du 9 juillet 1984 portant déclaration obligatoire des constituants analytiques d'aliments simples pour animaux

Décret n° 93-312 du 11 mars 1993 fixant les conditions d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales destinés à la consommation humaine

Arrêté n° 35/MINAGRA/MIC/INT du 8 avril 1993 portant application du décret n° 93-312 du 11 mars 1993 fixant les conditions d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales destinés à la consommation humaine

Arrêté n° 102 MINAGRA/MC du 22 mai 1996 fixant les teneurs maximales en substances et produits toxiques des aliments des animaux

Décret n° 98-70 du 13 février 1998 fixant les règles générales d'installation des exploitations d'élevage

Décret n° 99-447 du 7 juillet 1999 portant application de la loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale

Arrêté n° 065/MIPARH/ du 31 octobre 2006 portant organisation de la Direction des services vétérinaires (DSV

Arrêté n° 077/MIPARH/ du 22 novembre 2006 relatif au découpage territorial des directions régionales et départementales du Ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques

Arrêté n° 015/MIPARH du 10 mars 2010 portant création du Projet d'amélioration de la santé animale et de l'hygiène publique vétérinaire

Arrêté n° 0021/MIRAH/CAB du 24 septembre 2014 portant interdiction de la mise à la consommation de certaines denrées d'origine porcine

---> 812.12.20

Décret n° 2022-352 du 1er juin 2022 fixant les conditions d'indemnisation des propriétaires d'animaux lors d'abattage sanitaire

Arrêté n° 1639 du 26 novembre 1966 relatif à l'embarquement à bord des bateaux de pêche d'appareil radiotéléphonique

Arrêté interministériel n° 720 TP. MM. du 10 avril 1967 sur la venue des navires de pêche en Côte d'Ivoire et le contingentement des chalutiers

Arrêté interministériel n° 81 MPA/MINIMAR/MEF du 20 juin 1981 portant modalités d'attribution de licence de pêche

Arrêté du 7 avril 1982 portant réglementation et instituant une licence de pêche pour les grands filets de pêche lagunaire

Arrêté n° 31/MPA/DPML du 16 septembre 1983 prohibant la pêche au chalut à moins d'un mille des côtes

Arrêté n° 30 MPA/DPML du 16 septembre 1983 fixant les modalités d'utilisation de certains engins de pêche à l'intérieur du premier mille et dans les lagunes

Arrêté interministériel n° 001 du 8 octobre 1984 portant institution d'un permis pour la pêche professionnelle dans les eaux intérieures

Arrêté n° 087/MDR/DP du 4 février 1985 portant fixation des taxes relatives à l'exercice de la pêche professionnelle sur les eaux intérieures du domaine public

Arrêté n° 200 MINAGRA du 5 août 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinée à la consommation humaine

Arrêté n° 116 MINAGRA du 8 juillet 1996 relatif aux critères microbiologiques et chimiques applicables à la production des produits de la pêche destinés à la consommation humaine

Arrêté n° 115 MINAGRA du 8 juillet 1996 portant modalités de contrôle visuel et garanties sanitaires contre les parasites et les nématodes des produits de la pêche destinée à la consommation humaine

Arrêté n° 114 MINAGRA du 8 juillet 1996 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche

Loi n° 2005-556 du 2 décembre 2005 instituant le régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques

Arrêté n° 064/MIPARH/ du 31 octobre 2006 portant organisation de la Direction des production Halieutiques (DPH)

Arrêté n° 066/MJPARH du 1er juillet 2010 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de pêche destinés à la consommation

Arrêté n° 071/MIPARH du 5 juillet 2010 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements manipulateurs de produits de la pêche

Arrêté n° 067/MJP ARH du 1er juillet 2010 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des pirogues

Arrêté n° 026/MIRAH/CAB du 28 septembre 2015 portant création de l'autorité compétente pour le contrôle sanitaire vétérinaire des produits de pêche à l'exportation

Arrêté n°002/MIRAH/CAB du 10 janvier 2017 relatif aux critères microbiologiques et chimiques applicables à la production des produits de pêche destinés à la consommation humaine

Arrêté interministériel n° 44/MSPS/MINAGRA du 16 avril 1996 fixant les modalités d'indication de la date limite de consommation des laits fermentés, yaourts ou yoghourts

Arrêté interministériel n° 18 MSIMC du 3 avril 1996 rendant obligatoire l'iodation du sel destiné à la consommation humaine et animale en Côte d'Ivoire

Ordonnance n° 2001-47 du 31 janvier 2001 relative à la redevance professionnelle en matière de café et de cacao

Arrêté interministériel n° 09 MIPSP/MDCS/MCI/MEMEF/MINADER du 10 février 2003 portant réglementation de certains produits alimentaires

Loi n° 2004-52 du 27 août 2004 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l'information et de la communication en Côte d'Ivoire

Arrêté interministériel n° 25 du 18 janvier 2007 rendant obligatoire la fortification en fer et en acide folique de la farine de blé panifiable en Côte d'Ivoire

Ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière café-cacao

Ordonnance n° 2018-756 du 26 septembre 2018 portant modification de l'ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière café-cacao

Décret n° 2013-416 du 6 juin 2013 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel

Décret n° 2014-433 du 16 juillet 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national pour la nutrition

Loi n° 2017-540 du 3 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile

Décret n° 2018-228 du 28 février 2018 portant dénomination de l'organe chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières Hévéa et Palme à Huile

Décret n° 2018-512 du 30 mai 2018 rendant obligatoire l'enrichissement du sel en iode, de la farine en fer et acide folique et de l'huile en vitamine A

Décret n° 2015-22 du 14 janvier 2015 relatif aux procédures et conditions d'occupation de terrains à usage industrie

Ordonnance n° 019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l'ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements

Décret n° 2018-150 du 14 février 2018 portant aménagement des modalités de paiement de la redevance d'occupation des terrains industriels pour les industriels transformant le bois grumes

Décret n° 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques

Loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité → 327.06.13

Ordonnance n° 2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives → 143.08.17

Loi n° 2017-803 du 7 décembre 2017 d'orientation de la société de l'information en Côte d'Ivoire