DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

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5. FORMATION-CULTURE-ART

LÉGISLATION NATIONALE
5

FORMATION
51

ÉCOLE
510

Généralité

Décret n° 2012-488 du 7 juin 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités de gestion des établissements scolaires publics

Décret n° 2020-997 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2012-88 du 7 juin 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités de gestion des établissements scolaires publics
511

Bourses et prêts de formation



512

École maternelle – primaire – secondaire – formation professionnelle



52

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE
520

Généralités



521

Université



522

Hautes écoles spécialisées



53

RECHERCHE SCIENTIFIQUE



55

ART ET CULTURE
551

Art



552

Culture

Décret n° 76-314 du 4 juin 1976 portant règlement général des Archives nationales
560

SPORT



57

JEUX ET LOISIRS

Décret n° 98-371 du 30 juin 1998 portant réglementation des établissement de jeux de hasard
58

STATISTIQUES, MÉTEO, MÉTROLOGIE
581

Statistique

Loi n° 2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation, réglementation et coordination du système statistique national
582

Météo



583

Métrologie (poids et mesures)

Décret n° 2002-196 du 2 avril 2002 fixant les modes de preuves de conformité aux normes d'application obligatoire

Loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité

Décret n° 2014-460 du 6 août 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme national de Normalisation, dénommé Comité ivoirien de Normalisation, en abrégé CIN

Décret n° 2014-461 du 6 août 2014 portant modalités d'application de la loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité

Loi n° 2016-411 du 15 juin 2016 relative au Système national de métrologie en Côte d'Ivoire

Décret n°2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire













































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