7a → Subdivision n° RS 71-734 (Aménagement du territoire, transports)
LÉGISLATION NATIONALE > 7. ENVIRONNEMENT-MINES
7 | AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE-TRANSPORT-COMMUNICATION-ÉNERGIE | |
71 | Aménagement du territoire | |
710 | Domaine de l’État | |
711 | Expropriation | |
712 | Tourisme | |
Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant Code du tourisme | ||
Décret n° 2014-740 du 25 novembre 2014 portant réglementation des établissements de restauration touristique | ||
713 | Urbanisme | |
Loi n° 62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d'urbanisme | ||
Décret n° 97-34 du 12 juin 1997 portant réglementation de l'intervention des ingénieurs-conseils et bureaux d'ingénierie dans les travaux de génie civil et de bâtiment pour le compte de l'Etat, des établissements publics, des collectivités locales, des sociétés d'Etat et des sociétés d'économie mixte à capital public majoritaire | ||
Arrêté n° 2088 du 5 avril 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule chargée des questions sanitaires de l'Habitat du ministère de la Construction et de l'Urbanisme | ||
Décret n° 2019-268 du 27 mars 2019 portant réglementation de la maîtrise d'ouvrage publique déléguée, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre | ||
Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la construction et de l'habitat | ||
Décret n° 2019-594 du 3 juillet 2019 portant réglementation du permis de construire | ||
72 | Environnement | |
Loi n° 64-490 du 21 décembre 1964 relative à la protection des végétaux | ||
Loi n° 88-651 du 07 juillet 1988 portant protection de la santé publique et de l’environnement contre les effets des déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives | ||
Décret n° 91-662 du 9 octobre 1991, portant création d’un établissement public à caractère administrative (EPA), dénommé « Centre Ivoirien Antipollution » (CIAPOL) et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement | ||
Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant code de l'environnement | ||
Décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projet de développement | ||
Décret n° 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé Agence nationale de l'environnement (ANDE) | ||
Décret n° 98-19 du 14 janvier 1998 portant création et organisation du Fonds national de l'environnement, en abrégé FNDE | ||
Décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement | ||
Arrêté n° 445/MINEME/CAB du 24 mars 2004 portant intégration du Bureau d'études d'impact environnemental (BEIE) à l'Agence nationale de l'environnement (ANDE) | ||
Arrêté n° 044/MINEME/IG du 24 mars 2004 portant intégration du Service de l’Inspection des Installations Classées (SIIC), au Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL) | ||
Décret n° 200-649 du 16 décembre 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale du développement durable, en abrégé CNDD | ||
Décret n° 2005-03 du 6 janvier 2005 portant Audit environnemental | ||
Décret n° 2005-68 du 21 juillet 2005 fixant en matière de protection de l'environnement et de gestion des ressources naturelles, les modalités d'application de la loi n° 2003-308 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétence de l'Etat aux collectivités territoriales | ||
Arrêté n° 00973 du 14 novembre 2007 relatif à l'application du décret n° 2005-03 du 6 janvier 2005 portant Audit environnemental | ||
Arrêté n° 00972 du 14 novembre 2007 relatif à l'application du décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projet de développement | ||
Décret n° 2012-162 du 9 février 2012 portant création attribution organisation et fonctionnement de la Commission nationale du Fonds pour l'environnement mondial | ||
Décret n° 2012-1047 du 24 octobre 2012 fixant les modalités d'application du principe pollueur-payeur tel que défini par la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant code de l'environnement | ||
Décret n° 2012-1050 du 24 octobre 2012 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale du Mécanisme pour un Développeent propre (AN-MDP) | ||
Décret n° 2012-1049 du 24 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts | ||
Arrêté interministériel n° 88/MIA/CAB du 5 novembre 2012 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité national du Comité permanent inter-Etats de lutte contre la secheresse dans le Sahel et en Afrique de l'Ouest, en abrégé CONACILSS | ||
Décret n° 2013-41 du 30 janvier 2013 relatif à l'évaluation environnementale stratégique des politiques, plans et programmes | ||
Loi n° 2013-701 du 10 octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaires et protection contre les dangers des rayonnements ionisants | ||
Décret n° 2014-361 du 12 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires (ARSN) | ||
Loi n° 2016-553 du 26 juillet 2016 portant régime de biosécurité | ||
Décret n° 2017-217 portant gestion écologiquement rationnelle des déchets d'équipements électrique et électroniques | ||
Décret n° 2017-692 du 25 octobre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'établissment public à caractère industriel et commercila, dénommé Agence nationale de gestion des déchets (ANAGED) | ||
721 | Bois et Forêts | |
Décret n° 66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'oeuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon | ||
Décret n° 66-420 du 15 septembre 1966 portant réglementation des industries du bois | ||
Arrêté n° 1577 du 5 décembre 1966 fixant les modalités d'application du décret n° 66-420 du 15 septembre 1966 portant réglementation des industries du bois | ||
Arrêté n° 1399 du 4 novembre 1966 fixant les modalités d'application du décret n° 66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'oeuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon | ||
Décret n° 67-576 du 15 décembre 1967 réglementant la profession d'exploitant de bois ou de produits ligneux | ||
Arrêté interministériel n° 5085-AEF du 24 janvier 1968 portant application des dispositions n° 67-576 du 15 décembre 1967 réglementant la profession d'exploitant de bois | ||
Décret n° 72/606 du 18 septembre 1972 portant création des sociétés civiles de groupement d'exploitants forestiers | ||
Décret n° 78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat | ||
Décret n° 2014-689 du 12 novembre 2014 modifiant le titre de l'annexe II du décret n° 78-231 du 15 mars 1978 fixant les modalités de gestion du domaine forestier de l'Etat | ||
Ordonnance n° 82/71 du 13 janvier 1982 portant modification du tarif des droits de sortie des bois en grumes | ||
Décret n° 82/70 du 13 janvier 1982 fixant les conditions d'approvisionnement en bois des industries locales et d'exportation de bois et de produits ligneux | ||
Décret n° 83-454 du 27 mai 1983 complétant le décret n° 66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'oeuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon | ||
Décret n° 83-455 du 27 mai 1983 réglementant la profession de charbonnier et d'exploitant de bois de chauffe et de fascinage | ||
Arrêté n° 911 MINEFOR.DIF.DCFC du 25 juin 1983 portant classement des permis forestiers | ||
Décret n° 83-743 du 28 juillet 1983 instituant en Côte d'Ivoire une Journée de l'Arbre | ||
Arrêté n° 25 MINEFOR. CAB. du 26 août 1983 précisant certaines dispositions des décrets n° 66-1 du 15 septembre 1966 et n° 83-454 du 27 mai 1983 réglementant l'exploitation des bois d'oeuvre et d'ébénisterie, de service, de fascinages, de feu et à charbon | ||
Décret n° 90-503 du 20 juin 1990 relatif à la transformation et à l'exportation des bois en grumes et débités | ||
Arrêté n° 289 AGREF.DPN du 28 août 1990 portant création de la Cellule de coordination des aires protégées de la Côtière (CAPC) à Fresco | ||
Arrêté interministériel n° 02 MINARA/MEFCP du 2 janvier 1991 portant organisation de la vente publique et du contrôle des quotas de bois et de débités dont l'exportation est réglementée | ||
Arrêté n° 34 MINAGRA du 13 février 1992 portant transfert de la cellule de coordination des aires protégées de la côtière (CAPC) à la SODEFOR | ||
Arrêté n° 33 MINAGRA du 13 février 1992 confiant à la SODEFOR la gestion de forêts classées du domaine forestier de l'Etat | ||
Arrêté n° 72 MINAGRA du 13 juin 1995 relatif à la gestion des forêts de Warigué et de la Kinkné modifiant l'arrêté n° 33 MINAGRA du 13 février 1992 confiant à la SODEFOR la gestion de forêts classées du domaine forestier de l'Etat | ||
Décret n° 93-206 du 3 février 1993 portant transformation de la SODEFOR en société d'Etat | ||
Arrêté interministériel n° 54 MINAGRA-INT du 3 juin 1993 organisant la Commission Paysans-Forêts | ||
Décret n° 95-685 du 6 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarts et en plots | ||
Décret n° 2014-179 du 9 avril 2014 abrogeant l'article 2 du décret n° 95-685 du 6 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarts et en plots | ||
Arrêté interministériel n° 99 MINAGRA-MDIE-ET du 8 mai 1996 réglementant le transport routier des bois en grumes | ||
Arrêté interministériel n° 36 MINAGRA/MDIE. ET. du 7 avril 1997 interdisant le transport routier de nuit des bois en grumes | ||
Arrêté n° 069 MINEF-MINITER-MINAGRA du 4 mai 1999 portant création d'une Commission consultative d'attributions des périmètres d'exploitation forestière (CCAPEF) | ||
Décret n° 2001-381 du 27 juin 2001 portant Comité interministériel de coordination et de pilotage forestière (CICPPF) | ||
Arrêté n° 529 du 26 octobre 2003 portant interdiction de transport des bois bruts de Teck et de Gmélina dans les conteneurs et autres enceintes fermées | ||
Arrêté n° 00480/MINEEF/DPIF du 16 mars 2007 portant modifiant de l'arrêté n° 055/MINEF/DPIF du 20 décembre 2001 portant organisation de l'exploitation de tech et autres essences forestières exotiques plantées dans le domaine rural | ||
Arrêté n° 1072 MINEF du 13 juillet 2009 portant clarification des modalités d'exploitation, de circulation et de transfert des bois en grumes en Côte d'Ivoire | ||
Arrêté n° 00623 MINEF du 24 novembre 2011 complétant l'arrêté n° 00478/MINEF du 7 septembre 2011 portant institution d'un borderau de route pour l'exportation de produits forestiers par voie terrestre en Côte d'Ivoire | ||
Décret n° 2012-1049 du 24 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation t à la dégradation des forêts | ||
Décret n° 2012-962 du 12 octobre 2012 portant cration, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de défense de la forêt et de lutte contre les feux de brousse | ||
Arrêté n° 058 du 6 février 2013 portant interdiction de l'exploitation forestière au dessus du 8ème parallèle | ||
Arrêté n° 00402 du 26 mars 2013 portant renforcement des mesures d'interdiction d'exploitation de bois d'oeuvre et d'ébénisterie au-dessus du 8ème parallèle | ||
Arrêté n° 00628/MINEF/DGEF/DPIF du 28 juin 2013 portant interdiction d'exportation de ptérocarpus spp, communément appelé "bois de vêne" essence de forêts naturelles de petits diamètres | ||
Décret n° 2013-508 du 25 juillet 2013 portant interdiction de l'exploitation, de la coupe, du transport, de commercialisation et de l'exploitation du pterocarpus spp (bois de vène) | ||
Décret n° 2013-815 du 26 novembre 2013 portant interdiction du sciage à façon | ||
Décret n° 2013-816 du 26 novembre 2013 portant interdiction de l'exploitation, de la coupe, du transport, de la transformation, de la commercialisation et de l'exportation de bois d'oeuvre et d'ébénisterie de forêt naturelle prélevés au dessus du 8ème parallèle | ||
Ordonnance n° 2018-592 du 27 juin 2018 portant rédéfinition des limites de la forêt classée d'Audoin | ||
Décret n° 2018-716 du 12 septembre 2018 portant reconnaissance de l'Organisation interprofessionnelle agricole de la filière Cola | ||
Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier | ||
Décret n° 2019-980 du 27 novembre 2019 relatif à l'exploitation forestière dans le domaine forestier national | ||
Décret n° 2019-977 du 27 novembre 2019 portant procédures de classement des forêts et des agro-forêts | ||
Décret n° 2019-979 du 27 novembre 2019 portant modalités d'aménagement des agro-forêts, d'exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les agro-forêts | ||
Décret n° 2019-978 du 27 novembre 2019 relatif à la concession de la gestion du domaine forestier privé de l'Etat et des collectivités territoriales | ||
Décret n° 2020-423 du 29 avril 2020 fixant les conditions de déboisement et de défrichement dans le domaine forestier national | ||
Décret n° 2020-425 du 29 avril 2020 rédefinissant les limites de la forêt classée de l'Anguédédou | ||
Décret n° 2020-424 du 29 avril 2020 définissant les modalités de protection des forêts sacrées | ||
722 | Protection de la faune et flore | |
Loi n° 63-323 du 25 juillet 1963 relative à la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire | ||
Décret n° 63-328 du 29 juillet 1963 portant règlement de la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire, modifié parle décret n° 67-413 du 21 septembre 1967 | ||
Loi n° 2002-102 du 11 février 2002, relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles | ||
Loi n° 2013-864 du 23 décembre 2013 modifiant l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 2002-102 du 11 février 2002, relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles | ||
Décret n° 2002-359 du 24 juillet 2002, portant création, organisation et fonctionnement de l’Office ivoirien des parcs et réserves | ||
Décret n° 2013-22 du 9 janvier 2013 portant modalités d'habilitation, en qualité d'officiers de police juridiciaire, des fonctionnaires et agents des parcs nationaux et réserves naturelles et des eaux et forêts | ||
Décret n° 2012-163 du 9 février 2012 déterminant les procédures de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles | ||
Décret n° 2013-127 du 20 février 2013 portant création de la réserve naturelle de Dalhiafleur | ||
Décret n° 2018-509 du 30 mai 2018 portant modification des limites du Parc national des Iles Ehotilé | ||
Décret n° 2018-510 du 30 mai 2018 portant modification des limites du Parc national du Banco | ||
Décret n° 2018-511 du 30 mai 2018 portant création de la réserve naturelle volontaire N'Zi RIVER LODGE | ||
Décret n° 2018-495 du 23 mai 2018 portant modification des limites de la réserve partielle de faune du N'ZO | ||
Décret n° 2018-496 du 23 mai 2018 portant modification des limites du Parc national de TAÏ | ||
Décret n° 2018-497 du 23 mai 2018 portant redéfinition des limites du Parc national de la Comoé | ||
Décret n° 2018-457 du 9 mai 2018 portant modification des limites de la réserve de faune et de flore du Haut Bandama | ||
Décret n° 2018-458 du 9 mai 2018 portant modification des limites du Parc national du Mont Sangbé | ||
Décret n° 2018-459 du 9 mai 2018 portant modification des limites de la réserve intégrale du Mont Nimba | ||
Décret n° 2018-545 du 6 juin 2018 portant modification des limites de la réserve scientifique de Lamto | ||
723 | Eaux | |
Décret n° 94-657 du 14 décembre 1994 fixant le tarif de la taxe spéciale sur la consommation d'eau et portant modalités de son recouvrement | ||
Décret n° 97-678 du 3 décembre 1997 portant protection de l'environnement marin et lagunaire contre la pollution | ||
Loi n° 98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l'eau | ||
Arrêté n° 162 MIE. CAB. du 30 juillet 2002 portant détermination des condtions d'application du régime des branchements subventionnés | ||
Arrêté n° 205 /MINEME/IG/ du 19 octobre 2005 portant mise en place, composition et mission de la Cellule d’élaboration du Plan programme de la dépollution, de l’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire | ||
Décret n° 2008-44 du 21 février 2008 portant approbation du contrat du service de distribution publique urbaine d'eau potable en Côte d'Ivoire | ||
Décret n° 2011-482 du 28 décembre 2011 portant création et organisation de la Société d'Etat dénomée Office national de l'assainissement et du drainage (ONAD) | ||
Décret n° 2013-440 du 13 juin 2013 déterminant le régime juridique des périmètres de protection des ressources en eau des aménagements et ouvrages hydrauliques | ||
Décret n° 2013-441 du 13 juin 2013 déterminant les conditions et modalités de classement et de déclassement des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques ainsi que d'octroi du régime d'utilité publique aux ressources en eau, aux aménagements et ouvrages hydrauliques | ||
Décret n° 2019-243 du 20 mars 2019 fixant les procédures de délimitation et les modalités de gestion des domaines publics maritime et fluvio-lagunaire | ||
Décret n° 2019-591 du 3 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d'eau intérieures | ||
73 | Transport | |
730 | Transports : Généralités | |
730.10.12 | Décret n° 2012-980 du 10 octobre 2012 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports en commun → 713.10.12 | |
Décret n° 2013-711 du 18 octobre 2013 portant interdiction de l'usage du téléphone portable et de tout autre moyen de communication en situation de conduite automobilie | ||
Arrêté n° 005 du 14 avril 2020 portant réglementation de la circulation des personnes à bord des véhicules ou des bateaux et embarcations flottantes, en période de luttre contre le Covid 19 | ||
731 | Transport aérien | |
Ordonnance n° 2008-08 du 23 janvier 2008 portant Code de l'aviation civile | ||
Décret n° 2008-11 du 23 janvier 2008 portant rémunération des prestations rendues aux usagers du transport aérien par les services de l'Agence nationale de l'aviation civile (ANAC) | ||
Décret n° 2008-277 du 3 octobre 2008 portant organisation et fonctionnement de l'administration autonome de l'aviation civile dénommée Autorité nationale de l'aviation civile (ANAC) | ||
Décret n° 2014-21 du 22 janvier 2014 portant organisation et fonctionnement des services de recherches et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix | ||
732 | Transport par voie ferrée | |
733 | Transport par voie fluviale, lacustre | |
Loi n° 61-349 du 9 novembre 1961 relative à l'institution d'un Code de la marine marchande | ||
Loi n° 62-254 du 31 juillet 1962 modifiant l'article 108 du Code la marine marchande | ||
Arrêté n° 495 TP/MM du 26 février 1969 relatif aux différentes zones de navigation | ||
Arrêté n° 14 MINIMAR. CAB LCE du 27 novembre 1986 portant attributions et organisation du Laboratoire central de l'environnement marin et lagunaire (LCE) | ||
Arrêté n° 15 MINIMAR/CAB/DAMPI du 27 novembre 1986 portant attributions et organisation de la Direction des affaires maritimes, portuaires et industrielles | ||
Arrêté n° 13 MINIMAR/CAB/SAMARPOL du 27 novembre 1986 portant attributions et organisation du Service autonome de l'environnement marin et lagunaire | ||
Décret n° 97-615 du 16 octobre 1997 portant réglementation de l'exercice de la profession d'avitailleur maritime dans les ports ivoiriens | ||
Décret n° 2018-30 du 17 janvier 2018 modifiant les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n° 97-615 du 16 octobre 1997 portant réglementation de l'exercice de la profession d'avitailleur maritime dans les ports ivoiriens | ||
Décret n° 97-614 du 16 octobre 1997 relatif à l'exercice des professions de manutentionnaire portuaire et de consignataire maritime dans les ports ivoiriens | ||
Décret n° 98-42 du 28 janvier 1998 portant organisation du Plan d'urgence de lutte contre les pollutions accidentelles en mer, en lagune et dans les zones côtières | ||
Loi n° 2017-378 du 2 juin 2017 relative à l'aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral | ||