DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

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4. SÉCURITÉ (forces armées)

LÉGISLATION NATIONALE
4

DÉFENSE NATIONALE – SÉCURITÉ PUBLIQUE
41

FORCES ARMÉES
411

Formation



412

Organisation

Arrêté interministériel n° 5363 MD. DALM. LR./MAE./MEF du 10 octobre 1997 déterminant les attributions de l'attaché de Défense et portant organisation et fonctionnement de la représentation militaire

Décret n° 98-609 du 11 novembre 1998 portant organisation du ministère de la Défense

Décret n° 2007-82 du 16 mars 2007 portant création du Centre de commandement intégré (CCI)

Loi n° 2016-1109 du 14 novembre 2016 portant Code de la fonction militaire
413

Démobilisation - Réinsertion



42

DROIT PÉNAL MILITAIRE



43

PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE

Loi n° 74-350 du 24 juillet 1974 relative à l'institution d'un Code de procédure militaire

Décret n° 74-489 du 3 octobre 1974 portant désignation de l'autorité qui exercera les pouvoirs judiciaires prévus par le Code de procédure militaire

Décret n° 74-90 du 3 octobre 1974 portant création de juridictions militaires
44

FORCES DE L'ORDRE
440

Police
440.07.01
Loi du 25 juillet 2001 portant statut des personnels de la Police nationale

Décret n° 2015-101 du 18 février 2015 portant organisation de la Police municipale
441       

Polices spéciales



45

SERVICE DE RENSEIGNEMENT /PROTECTION CIVILE
451

Service de renseignement



452

Protection civile

Décret n° 2007-64 du 20 décembre 2007 portant définition, organisation et fonctionnement du Service civique national

Décret n° 2012-988 du 10 octobre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme nationale de réduction des risques et de gestion des catastrophes
47

PROTECTION PRIVÉE / MILICES

Décret n° 2005-73 du 3 février 2005 portant réglementation des activités privées de sécurité et de transport de fonds
48

ARMES ET MATÉRIELS




















































































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